Le bénévolat est aujourd’hui menacé. À la suite d’un conflit syndical, une association organisant des camps de vacances pour des personnes en situation de handicap a été obligée de respecter la loi fédérale sur le travail et le salaire minimal genevois pour les encadrants de ces camps. Cette décision crée un risque pour l’ensemble du travail bénévole, qui aura pour conséquence la disparition de certaines activités de loisir ou culturelles, comme souligné par le GLAJ-GE.
Le bénévolat contribue de manière significative à la cohésion sociale et au bien-être collectif. Les associations qui structurent le tissu social genevois dépendent largement de l’engagement de leurs bénévoles, qui jouent un rôle indispensable dans les domaines varisé tels que le sport amateur, les activités culturelles, l’encadrement des jeunes ou encore l’aide sociale. Les camps de vacances par exemple reposent en grande partie sur le bénévolat dit « indemnisé », aussi appelé le « volontariat », avec des moniteurs percevant des petites contributions (généralement 50 ou 100 francs par jour).
L’imposition d’un salaire minimum aux activités bénévoles conduirait de nombreuses structures à réduire leurs activités, voire à disparaître faute de moyens. Par ailleurs, la professionnalisation forcée de ces activités rendrait ces offres inaccessibles pour de nombreuses familles. Ce serait une perte considérable pour la société genevoise, en particulier dans les domaines du sport et des activités de loisirs des jeunes.
Pour le PLR, il apparaît ainsi nécessaire de modifier la loi genevoise sur le salaire minimum afin de créer une exception pour le bénévolat indemnisé, sans pour autant vider le sens du salaire minimal voulu par le peuple genevois en mars 2020.
Le PLR a ainsi déposé ce jour un projet de loi qui définit ce qu’on appelle « bénévolat indemnisé » comme une activité avec un salaire de minime importance provenant d’activités à but non lucratif, c’est-à-dire un salaire pour lequel la perception de cotisation n’est pas obligatoire en vertu de la législation en matière d’assurance-vieillesse et survivants (seuil de 2'300 francs par année). Cette proposition s’inspire du droit en vigueur dans le canton de Neuchâtel, qui prévoit également le salaire minimum mais avec une exception pour les salaires de minime importance.
En ajoutant la notion claire de « activité à but non lucratif », on cible ainsi clairement le bénévolat indemnisé et on évite d’ouvrir la porte à un contournement du salaire minimum dans d’autres activités qui ne sont pas sans but lucratif, par exemple le travail de deux heures par semaine pour un employeur dans l’économie domestique.
En résumé, il est fondamental de préserver et d’encourager le bénévolat en veillant à ce qu’il ne soit pas assimilé à du travail rémunéré. Exclure le bénévolat du champ d’application du salaire minimum permet de maintenir un modèle fondé sur l’engagement citoyen, le partage et la solidarité. Cette démarche est essentielle pour assurer la pérennité des activités sportives, culturelles et sociales qui enrichissent le canton de Genève et renforcent la cohésion sociale.