Le PLR Genève se distingue.

Ce qui distingue le PLR Genève, ce sont ses nombreuses actions concrètes, en faveur de tous les Genevois. En obtenant des résultats par leur travail, les élus du PLR démontrent qu'il ne se contentent pas de slogans creux. Découvrez les projets récents des députés au Grand Conseil grâce à l'inventaire ci-dessous !

 

Projets de lois

 

En bref : malgré la réforme du Cycle d'orientation, qui avait notamment pour objectif d'améliorer l'orientation professionnelle des élèves, des lacunes importantes subsistent en la matière. Au vu de l'importance d'une information de qualité, le PLR demande que l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) soit chargé directement de dispenser les cours de préparation au choix scolaire et professionnel dans les classes, à la place des enseignants comme actuellement.

En bref : les enseignants genevois sont les seuls de Suisse à devoir suivre une formation de quatre ans. De plus, cette formation trop longue est également insuffisamment orientée vers la pratique. Malgré l'acception d'une motion PLR demandant déjà de réduire cette formation à 3 ans, la Conseillère d'Etat en charge du DIP s'y refuse. Ainsi, le groupe confirme sa demande, cette fois, sous la forme d'un projet de loi.

En bref : Les rentes versées par la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) sont trop élevées en comparaison des cotisations perçues. Ainsi, 75 millions de francs ont été puisés dans les réserves en 2015, alors que le taux de couverture de la caisse est censé augmenter pour répondre aux exigences fédérales. Face à cette situation catastrophique, le groupe PLR propose d'augmenter d'un pourcent le taux de cotisation, avec une prise en charge paritaire entre l'Etat et l'employé. Cette mesure d'urgence vise à limiter l'hémorragie, en attendant des réformes en profondeur. 

En bref : Genève subit depuis de nombreuses années une grave pénurie de logements, qui a de multiples conséquences, notamment, sur l'emploi, la prospérité et le bien-être de nos concitoyens. Pour combattre ce fléau, les projets de constructions doit être réalisés plus rapidement. Ce projet de loi propose d'introduire, dans les lois relatives à l'aménagement du territoire, des délais d'ordre pour les différentes étapes de la planification. L'objectif est de donner une impulsion pour que l'administration se restructure et priorise ses ressources.

En bref : la capacité de formation en deuxième année de médecine est limitée, actuellement à 150 étudiants. Le barème des examens de première année est adapté chaque année afin de restreindre les réussites à ce nombre. Il s'agit donc d'un numerus clausus fictif, qui présente de nombreux effets délétères. Ce projet de loi propose d'instaurer un vrai numerus clausus, qui assurait notamment une meilleure égalité des chances.

En bref : afin de décourager les recours abusifs contre les constructions, les émoluments doivent être augmentés et la partie qui obtient gain de cause doit pouvoir demander des dommages-intérêts pour couvrir le dommage qu'elle a subi du fait de la procédure.

En bref : les magasins devraient pouvoir ouvrir le samedi jusqu'à 19h, afin de mieux répondre aux besoins des consommateurs et de faire face à la concurrence française.

En bref : les magasins devraient pouvoir ouvrir quatre dimanches par année, afin de mieux répondre aux besoins des consommateurs et des touristes et de faire face à la concurrence française.

En bref : les informations de la brochure de vote doivent être disponibles au plus tard six semaines avant un scrutin afin de permettre aux partis politiques, lobby et association de disposer de ces éléments lors de leur prise de position. Cela permettra également à l'association "Easyvote" de publier une brochure spécifiquement pour inciter les jeunes à voter.

En bref : les HUG, l'Université et les hautes écoles doivent pouvoir fixer librement la rémunération de leur personnel.

En bref : il s'agit de lancer une étude de faisabilité de l'évitement du village de Chancy par un contournement routier, cas échéant en tranchée couverte.

En bref : un service minimum doit être assuré en cas de grève du personnel des TPG. Des sanctions doivent être prévues en cas de violation de cette obligation.

En bref: en zone villas, les petites interventions devraient pouvoir être soumises à la procédure accélérée.

En bref: ce texte relatif aux forêts consiste à réduire la distance aux lisières de 30 à 10 mètres (cette limite est la même en droit vaudois et valaisan, par exemple) et à limiter son avancement dynamique dans la zone de construction.

En bref: de l'avis des députés, cumulée aux autres avantages de la fonction publique, la prise en charge de la cotisation LPP à hauteur de 2/3 créé un déséquilibre difficilement justifiable avec le secteur privé et un trop lourd fardeau pour le contribuable.

En bref: la sous-traitance de certaines lignes est actuellement plafonnée à 10% du total des charges ; le projet entend passer à 20%, pour permettre aux TPG d'évoluer dans un cadre moins contraignant.

En bref: il s'agit de traduire en droit genevois la nouvelle norme fédérale, en vigueur depuis le 1ermai 2014, qui supprime l'exigence d'autorisation pour les installations solaires suffisamment adaptées aux toits au profit d'une simple obligation d'annonce, sous réserve de certaines exceptions liées aux mesures de protection du patrimoine.

En bref: une réforme majeure pour deux progrès concrets : des impôts communaux, enfin pleinement démocratiques et un soutien aux communes qui construisent des logements.

En bref : l'aéroport et les autres établissements publics sont tenus de par la loi ou leur contrat de prestations de restituer une partie de leur bénéfice à l'Etat. Il s'agit de créer la base légale nécessaire concernant les SIG, en prévoyant une répartition calquée sur la part du capital détenu par les différents propriétaires (55% pour l'Etat, 30% pour la Ville, 15% pour les autres communes).

En bref: le projet consiste en un toilettage de la loi sur l'aide à la propriété individuelle pour insuffler une nouvelle dynamique de promotion des aides prévues par la loi plutôt que de décourager les propriétaires qui les sollicitent.

En bref: le projet de loi vise à renverser un paradigme: le Conseil d'Etat recevrait la compétence d'octroyer ou non une augmentation au personnel en fonction de la situation budgétaire. Aujourd'hui, elle est automatique et nécessite l'adoption d'une loi formelle pour être suspendue ne serait-ce qu'une année. Un mécanisme insatisfaisant, selon les députés.

En bref: le but du projet consiste à garantir l'ouverture le 31 décembre, pour prévenir tout problème à l'échéance de la CCT signée à l'automne 2013.

En bref: le site de la caserne des Vernets sera dédié au logement, dont acte. Il est par conséquent proposé d'étudier la possible réalisation de ce bâtiment essentiel pour Genève et son Université sur le quai Ernest-Ansermet.

En bref: en 2012, sous l'impulsion du PLR, le principe a été consacré dans la loi. Problème : les exceptions réglementaires sont telles que l'esprit du texte légal n'est plus respecté. Il s'agit notamment de ne plus autoriser la prise en compte de places déjà existantes dans le calcul de la compensation des places supprimées en surface.

En bref: pour inciter les communes à construire des logements d'utilité publique, le projet vise à affecter une partie du fonds LUP cantonal de 35 millions/an à la réalisation des équipements publics, jusqu'ici à la seule charge des communes, ce qui s'avère souvent source de blocages. Ce mécanisme s'inscrit d'ailleurs dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle constitution.

En bref: deux mots d'ordre: réallocation des ressources et maîtrise des charges. Le PLR l'avait annoncé fin 2013 en acceptant le premier budget de la législature. La dette atteint en effet un montant abyssal – bientôt 14 milliards – et l'avenir s'annonce plus qu'incertain.

En bref: le projet entend accorder la gratuité de stationnement aux véhicules n'émettant pas de CO2.

En bref: la réforme de la répartition des tâches est l'une des priorités de la législature, comme l'a confirmé François Longchamp. Déposé au printemps 2013 déjà, le projet PLR demande le dépôt d'un premier train de mesures dans les deux ans.

En bref: construisons au-dessus du dépôt TPG, dans un cadre exceptionnel, au cœur de la ville, proche de toutes commodités! Un projet similaire a été réalisé à Zurich.

En bref: certains groupent ne respectent pas les institutions, et multiplient ces demandes pour faire durer les débats inutilement; il est nécessaire de les limiter à deux par débat.

En bref: le projet vise à permettre aux boulangeries d'ouvrir sept jours sur sept, pour leur permettre de lutter à armes égales avec les shops.

En bref: sans toucher au droit de grève, le texte consiste simplement à créer la base légale suffisante, comme dans les autres cantons, pour imposer un service minimum dans les services vitaux en cas de conflit social, afin d'assurer des prestations de qualité et en tout temps à la population. La dernière grève aux HUG a donné lieu à un non respect inacceptable du service minimum, ayant causé des retards dans des analyses.

En bref: il faut cesser de taxer inutilement le travail, et réduire progressivement la taxe professionnelle communale.

 

Conseil national

Interventions parlementaires de Christian Lüscher et Hugues Hiltpold

Conseil d'Etat

Bilan des conseillers d'Etat PLR & liens vers leurs sites internet: François Longchamp – Pierre Maudet