Le PLR Genève se distingue.
Ce qui distingue le PLR Genève, ce sont ses nombreuses actions concrètes, en faveur de tous les Genevois. En obtenant des résultats par leur travail, les élus du PLR démontrent qu'il ne se contentent pas de slogans creux. Découvrez les projets récents des députés au Grand Conseil grâce à l'inventaire ci-dessous !
Projets de lois
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PL 11961 : "Pour une meilleure orientation professionnelle " (état : pendant)
En bref : malgré la réforme du Cycle d'orientation, qui avait notamment pour objectif d'améliorer l'orientation professionnelle des élèves, des lacunes importantes subsistent en la matière. Au vu de l'importance d'une information de qualité, le PLR demande que l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) soit chargé directement de dispenser les cours de préparation au choix scolaire et professionnel dans les classes, à la place des enseignants comme actuellement.
- PL 11926 : "Formation des enseignants du primaire en 3 ans" (état : pendant)
En bref : les enseignants genevois sont les seuls de Suisse à devoir suivre une formation de quatre ans. De plus, cette formation trop longue est également insuffisamment orientée vers la pratique. Malgré l'acception d'une motion PLR demandant déjà de réduire cette formation à 3 ans, la Conseillère d'Etat en charge du DIP s'y refuse. Ainsi, le groupe confirme sa demande, cette fois, sous la forme d'un projet de loi.
- PL 11855 : "Mesure d'urgence en faveur de la CPEG" (état : pendant)
En bref : Les rentes versées par la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) sont trop élevées en comparaison des cotisations perçues. Ainsi, 75 millions de francs ont été puisés dans les réserves en 2015, alors que le taux de couverture de la caisse est censé augmenter pour répondre aux exigences fédérales. Face à cette situation catastrophique, le groupe PLR propose d'augmenter d'un pourcent le taux de cotisation, avec une prise en charge paritaire entre l'Etat et l'employé. Cette mesure d'urgence vise à limiter l'hémorragie, en attendant des réformes en profondeur.
- PL 11839 : "Pour une planification efficiente" (état : état : victoire ! projet amendé adopté le 23 septembre 2016)
En bref : Genève subit depuis de nombreuses années une grave pénurie de logements, qui a de multiples conséquences, notamment, sur l'emploi, la prospérité et le bien-être de nos concitoyens. Pour combattre ce fléau, les projets de constructions doit être réalisés plus rapidement. Ce projet de loi propose d'introduire, dans les lois relatives à l'aménagement du territoire, des délais d'ordre pour les différentes étapes de la planification. L'objectif est de donner une impulsion pour que l'administration se restructure et priorise ses ressources.
- PL 11781 : "Numerus clausus en deuxième année de médecine" (état : victoire ! projet adopté le 1er septembre 2016)
En bref : la capacité de formation en deuxième année de médecine est limitée, actuellement à 150 étudiants. Le barème des examens de première année est adapté chaque année afin de restreindre les réussites à ce nombre. Il s'agit donc d'un numerus clausus fictif, qui présente de nombreux effets délétères. Ce projet de loi propose d'instaurer un vrai numerus clausus, qui assurait notamment une meilleure égalité des chances.
- PL 11735 : "Pour accélérer la construction de logements" (état : pendant)
En bref : afin de décourager les recours abusifs contre les constructions, les émoluments doivent être augmentés et la partie qui obtient gain de cause doit pouvoir demander des dommages-intérêts pour couvrir le dommage qu'elle a subi du fait de la procédure.
- PL 11716 : "Ouverture du samedi" (état : pendant)
En bref : les magasins devraient pouvoir ouvrir le samedi jusqu'à 19h, afin de mieux répondre aux besoins des consommateurs et de faire face à la concurrence française.
- PL 11715 : "Ouverture du dimanche" (état : pendant)
En bref : les magasins devraient pouvoir ouvrir quatre dimanches par année, afin de mieux répondre aux besoins des consommateurs et des touristes et de faire face à la concurrence française.
- PL 11714 : "Easyvote" (état : victoire ! projet adopté le 29 janvier 2016)
En bref : les informations de la brochure de vote doivent être disponibles au plus tard six semaines avant un scrutin afin de permettre aux partis politiques, lobby et association de disposer de ces éléments lors de leur prise de position. Cela permettra également à l'association "Easyvote" de publier une brochure spécifiquement pour inciter les jeunes à voter.
- PL 11594 : "Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles" (état : pendant)
En bref : les HUG, l'Université et les hautes écoles doivent pouvoir fixer librement la rémunération de leur personnel.
- PL 11589: "Ouvrant un crédit d'étude de 300'000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy" (état : pendant)
En bref : il s'agit de lancer une étude de faisabilité de l'évitement du village de Chancy par un contournement routier, cas échéant en tranchée couverte.
- PL 11581 : "TPG : garantir un service minimum à la population" (état : pendant)
En bref : un service minimum doit être assuré en cas de grève du personnel des TPG. Des sanctions doivent être prévues en cas de violation de cette obligation.
- PL 11563: "Pour des autorisations de construire rapides" (état: victoire ! projet adopté le 8 mai 2015)
En bref: en zone villas, les petites interventions devraient pouvoir être soumises à la procédure accélérée.
- PL 11549: "Pour permettre la réalisation de plus de logements" (état: victoire ! projet amendé adopté le 1er septembre 2016)
En bref: ce texte relatif aux forêts consiste à réduire la distance aux lisières de 30 à 10 mètres (cette limite est la même en droit vaudois et valaisan, par exemple) et à limiter son avancement dynamique dans la zone de construction.
En bref: de l'avis des députés, cumulée aux autres avantages de la fonction publique, la prise en charge de la cotisation LPP à hauteur de 2/3 créé un déséquilibre difficilement justifiable avec le secteur privé et un trop lourd fardeau pour le contribuable.
En bref: la sous-traitance de certaines lignes est actuellement plafonnée à 10% du total des charges ; le projet entend passer à 20%, pour permettre aux TPG d'évoluer dans un cadre moins contraignant.
- PL 11502: "Pour favoriser les installations solaires" (état: victoire ! projet adopté le 17 avril 2015)
En bref: il s'agit de traduire en droit genevois la nouvelle norme fédérale, en vigueur depuis le 1ermai 2014, qui supprime l'exigence d'autorisation pour les installations solaires suffisamment adaptées aux toits au profit d'une simple obligation d'annonce, sous réserve de certaines exceptions liées aux mesures de protection du patrimoine.
- PL 11491: "Imposition communale au lieu de domicile" (état: pendant)
En bref: une réforme majeure pour deux progrès concrets : des impôts communaux, enfin pleinement démocratiques et un soutien aux communes qui construisent des logements.
- PL 11471: "Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes" (état: pendant)
En bref : l'aéroport et les autres établissements publics sont tenus de par la loi ou leur contrat de prestations de restituer une partie de leur bénéfice à l'Etat. Il s'agit de créer la base légale nécessaire concernant les SIG, en prévoyant une répartition calquée sur la part du capital détenu par les différents propriétaires (55% pour l'Etat, 30% pour la Ville, 15% pour les autres communes).
En bref: le projet consiste en un toilettage de la loi sur l'aide à la propriété individuelle pour insuffler une nouvelle dynamique de promotion des aides prévues par la loi plutôt que de décourager les propriétaires qui les sollicitent.
- PL 11428: "Augmentations annuelles du personnel de l'Etat" (état: Echec ! PL refusé le 26 février 2016)
En bref: le projet de loi vise à renverser un paradigme: le Conseil d'Etat recevrait la compétence d'octroyer ou non une augmentation au personnel en fonction de la situation budgétaire. Aujourd'hui, elle est automatique et nécessite l'adoption d'une loi formelle pour être suspendue ne serait-ce qu'une année. Un mécanisme insatisfaisant, selon les députés.
En bref: le but du projet consiste à garantir l'ouverture le 31 décembre, pour prévenir tout problème à l'échéance de la CCT signée à l'automne 2013.
- PL 11410: "Ouvrant un crédit d'étude pour la réalisation d'un bâtiment pour le Centre des sciences physiques, mathématiques et astronomiques" (état: victoire ! projet adopté le 1er septembre 2016)
En bref: le site de la caserne des Vernets sera dédié au logement, dont acte. Il est par conséquent proposé d'étudier la possible réalisation de ce bâtiment essentiel pour Genève et son Université sur le quai Ernest-Ansermet.
- PL 11409: "Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées"(état: victoire ! projet adopté le 28 janvier 2016)
En bref: en 2012, sous l'impulsion du PLR, le principe a été consacré dans la loi. Problème : les exceptions réglementaires sont telles que l'esprit du texte légal n'est plus respecté. Il s'agit notamment de ne plus autoriser la prise en compte de places déjà existantes dans le calcul de la compensation des places supprimées en surface.
- PL 11400: "Pour favoriser la réalisation de logements" (état: pendant)
En bref: pour inciter les communes à construire des logements d'utilité publique, le projet vise à affecter une partie du fonds LUP cantonal de 35 millions/an à la réalisation des équipements publics, jusqu'ici à la seule charge des communes, ce qui s'avère souvent source de blocages. Ce mécanisme s'inscrit d'ailleurs dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle constitution.
- PL 11398: "Renforcement du frein à l'endettement" (état: rejeté ! Projet adopté le 13 novembre 2015, mais abrogé ensuite le 26 février 2016)
En bref: deux mots d'ordre: réallocation des ressources et maîtrise des charges. Le PLR l'avait annoncé fin 2013 en acceptant le premier budget de la législature. La dette atteint en effet un montant abyssal – bientôt 14 milliards – et l'avenir s'annonce plus qu'incertain.
- PL 11273: "Modification de la loi d'application de la loi sur la circulation routière" (état: rejeté le 14 novembre 2014)
En bref: le projet entend accorder la gratuité de stationnement aux véhicules n'émettant pas de CO2.
- PL 11177: "Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !" (état: pendant)
En bref: la réforme de la répartition des tâches est l'une des priorités de la législature, comme l'a confirmé François Longchamp. Déposé au printemps 2013 déjà, le projet PLR demande le dépôt d'un premier train de mesures dans les deux ans.
En bref: construisons au-dessus du dépôt TPG, dans un cadre exceptionnel, au cœur de la ville, proche de toutes commodités! Un projet similaire a été réalisé à Zurich.
- PL 11165: "Renvoi en commission ou ajournement" (état: rejeté - les extrêmes ont fait en sorte de pouvoir continuer à détourner cette institution de son but, pour obtenir des périodes supplémentaires de temps de parole)
En bref: certains groupent ne respectent pas les institutions, et multiplient ces demandes pour faire durer les débats inutilement; il est nécessaire de les limiter à deux par débat.
- PL 10982: "Modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins" (état: victoire ! projet adopté le 27 mars 2014)
En bref: le projet vise à permettre aux boulangeries d'ouvrir sept jours sur sept, pour leur permettre de lutter à armes égales avec les shops.
- PL 10949: "Recours à la grève et service minimum" (état: pendant)
En bref: sans toucher au droit de grève, le texte consiste simplement à créer la base légale suffisante, comme dans les autres cantons, pour imposer un service minimum dans les services vitaux en cas de conflit social, afin d'assurer des prestations de qualité et en tout temps à la population. La dernière grève aux HUG a donné lieu à un non respect inacceptable du service minimum, ayant causé des retards dans des analyses.
- PL 8640: "Aménagement de la taxe professionnelle communale" (état: pendant)
En bref: il faut cesser de taxer inutilement le travail, et réduire progressivement la taxe professionnelle communale.
Conseil national
Interventions parlementaires de Christian Lüscher et Hugues Hiltpold
Conseil d'Etat
Bilan des conseillers d'Etat PLR & liens vers leurs sites internet: François Longchamp – Pierre Maudet