Devant les difficultés liées à l’installation des pompes à chaleur, et désireux d’accélérer la transition énergétique tout en allégeant la bureaucratie excessive, le PLR souhaite introduire le principe d’une simple annonce pour l’installation d’une pompe à chaleur d’origine renouvelable en lieu et place d’une autorisation de construire.
Les pompes à chaleur (PAC) constituent une alternative fiable et écologique à la production de chaleur issue de combustibles fossiles. Elles utilisent l’énergie de l’air, de la géothermie ou de l’eau. Elles sont par conséquent respectueuses de l’environnement. Grâce à elles, il est possible de considérablement augmenter l’efficacité énergétique de son chauffage et même couvrir l’intégralité de ses besoins en chauffage et eau chaude. Elles sont un outil essentiel à la transition énergétique.
Actuellement, l’installation d’une PAC est soumise, dans la plupart des cas, à une autorisation de construire. Si une PAC respecte toutefois l’ensemble des critères édictés par l’Office cantonal de l’énergie (OCEN), une simple annonce peut suffire. Cela concerne, pour l’heure, un nombre très restreint de pompes à chaleur. Cette situation constitue un frein non négligeable à l’installation de celles-ci, ne contribuant ainsi donc pas à la transition énergétique voulue par le Canton. A ceci s’ajoute le fait que les demandes d’autorisations de construire pour l’installation d’une PAC nécessitent la consultation de nombreux services de l’Etat, chacun donnant son préavis sur le projet selon ses sensibilités propres. Cette situation décourage de nombreux propriétaires désireux d’installer des pompes à chaleur, pour des raisons de coûts et de surcharges administratives.
Emboîtant le pas d’autres cantons, qui ont décidé d’agir avec célérité, comme Bâle-Ville et le canton de Vaud, et désireux de favoriser la transition énergétique voulue par tous, le PLRG dépose un projet de loi allégeant les procédures pour l’installation des pompes à chaleur d’origine renouvelable. Concrètement, le texte permet :
- De faciliter l’installation de pompe à chaleur à combustible d’origine renouvelable, en remplaçant la procédure d’autorisation de construire par une simple annonce à l’autorité compétente, au moyen du formulaire adéquat ;
- À l’autorité compétente de faire la promotion de systèmes de production de chaleur, dans le cadre de ces objectifs climatiques, visant à réduire le gaspillage d’énergie ;
- De conserver la procédure existante pour les pompes à chaleur à combustible d’origine fossile.