Constat & vision
A Genève, les prélèvements fiscaux sont les plus élevés de Suisse : l'impôt atteint jusqu'à 60 %, et même près de 72% du revenu si l'on ajoute l'impôt fédéral direct. Faut-il l'augmenter encore et toucher à la substance de nos revenus et de notre épargne ? Genève taxe aussi lourdement l'emploi et les entreprises, par le biais notamment de sa « taxe professionnelle » unique en Suisse. Le but du PLR est de combattre la pauvreté, pas la richesse. Certains contribuables fortunés résident dans notre canton. Vouloir leur départ est irresponsable : ces recettes fiscales exceptionnelles qu'ils procurent permettent de financer les prestations publiques.
Comment faire ?
Mieux gérer l'Etat, c'est utiliser plus intelligemment le produit de l'impôt. Cela permettra de réduire la pression fiscale qui pèse d'abord sur les familles, mais aussi sur les entreprises, pour leur permettre d'investir et de créer des places de travail.
Le PLR a déjà :
- Obtenu une baisse de la fiscalité des familles en 2009 (splitting, déductions pour frais de garde, charge de famille etc.), après une première baisse d'impôts de 12 % et l'abolition des droits de succession entre conjoints et parents en ligne directe il y quelques années
- Inscrit dans la nouvelle Constitution que la fiscalité devait notamment veiller à maintenir la volonté d'exercer une activité lucrative et préserver la compétitivité des entreprises afin qu'elles puissent créer des emplois
- Obtenu une majorité au Grand Conseil pour refuser les hausses d'impôts réclamées par la gauche
- Obtenu la suppression de l'impôt sur les loteries, qui taxait des bénéfices redistribués à des œuvres d'utilité publique
- Lancé un projet de suppression de la taxe professionnelle communale
- Obtenu au niveau fédéral une réforme de la fiscalité des entreprises
Familles
Le PLR s'engage à :
- mener une politique fiscale permettant de soulager les familles, en particulier de la classe moyenne, dont les impôts permettent de financer une part importante des prestations de l'Etat. Genève est le champion suisse de la pression fiscale. Or, des impôts très élevés ne sont pas une fatalité : assainir les finances publiques permettra d'envisager une baisse de l'impôt cantonal sur le revenu par une refonte du barème, dont la progressivité est particulièrement forte dans notre canton.
- augmenter la déduction fiscale pour frais de garde, ainsi que la déduction pour charge de famille. La récente réforme de la fiscalité des familles a permis la création d'une déduction pour frais de garde d'un maximum de 4'000 francs par an. Ce plafond doit être porté à 6'000 francs. Il en va de même pour la déduction s'appliquant à chaque charge de famille (enfant ou jeune en formation jusqu'à 25 ans), qui doit passer de 10'000 à 12'000 francs.
- réduire l'impôt sur la « fortune ». La Suisse est l'un des derniers pays du monde à imposer l'épargne. Le même franc est frappé par l'impôt à deux reprises : il est en effet déjà taxé par le biais de l'impôt sur le revenu. A Genève, le taux est même 25 % plus élevé qu'ailleurs en Suisse ! D'une manière générale, il faut s'employer à conserver une fiscalité non confiscatoire pour les hauts revenus. 5 % des contribuables les plus aisés paient 50 % de la totalité des impôts à Genève ! Ces personnes doivent pouvoir rester à Genève : elles évitent au reste de la population de payer plus d'impôts et permettent le financement de l'ensemble des prestations publiques.
- conserver les forfaits fiscaux à Genève, établis pour des étrangers sans activité lucrative en Suisse. Ce système, rigoureusement contrôlé dans notre canton, se justifie pleinement : les personnes concernées sont imposées selon la dépense, paient des droits de succession (contrairement aux autres contribuables) et contribuent grandement au fonctionnement de l'économie locale (commerce, investissements divers, etc.).
Entreprises
Le PLR s'engage à :
- réformer l'imposition des entreprises. Les négociations menées par la Suisse avec l'Union européenne doivent nous inciter à abandonner l'imposition différenciée (24 % pour les entreprises locales, 7 à 11 % pour les sociétés dites « auxiliaires »). Un taux cantonal unique et modéré (13 %)permettrait de conserver à Genève les milliers d'emplois en jeu. Neuchâtel a déjà fait le pas.
- préserver et développer les possibilités d'allègements fiscaux, des instruments utiles pour créer des emplois : ils profitent dans la plupart des cas à de jeunes entreprises suisses en développement et sont l'un des outils de promotion économique du canton. Ces allègements doivent être strictement conditionnés (durée, clauses de remboursement, etc.).
- supprimer progressivement la taxe professionnelle communale. Soutenir et développer le tissu des entreprises genevoises, pour créer des emplois, c'est d'abord cesser de taxer le travail. Unique en Suisse, conceptuellement indéfendable, cette taxe napoléonienne doit être abolie par paliers.
- réorienter la fiscalité vers l'écologie, également sur le plan cantonal. Globalement, la fiscalité ne doit absolument pas augmenter, mais plutôt baisser. L'imposition des entreprises devrait céder la place à un système qui récompense celui qui fait des efforts, qui pollue le moins et qui innove (principe du pollueur-payeur). Pour être acceptable et utile aux générations futures, cet impôt plus responsable doit encourager les investissements et la création d'emplois dans le domaine des technologies propres.